Constituer un référentiel commun en s'appuyant sur un certain nombre de bonnes pratiques. C'est l'objectif de ce protocole signé en février 2022 au sujet des places attribuées en résidence sociale. Décryptage…
Créées en 1994, les résidences sociales sont des logements temporaires destinés aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à un logement classique, du fait de problèmes à la fois sociaux et financiers. Ces logements individuels favorisent l’autonomisation tout en proposant un accompagnement social. Ils ont vocation à accueillir des publics très diversifiés qui pourront accéder à un logement de droit commun à horizon de deux ou trois ans : les jeunes en insertion, les personnes en formation, les femmes en difficulté, les travailleurs migrants, etc. Les personnes disposent d’une habitation privée et s’acquittent d’une redevance mensuelle. 20 000 places existent à Paris dans 269 résidences, gérées par différents acteurs.
Alors que ce dispositif a été pensé comme une passerelle pour stabiliser des personnes en situation précaire qui attendent d’être orientées vers du logement social classique, les gestionnaires de résidences avaient tendance à donner la priorité aux personnes qui avaient déjà une forte autonomie et une situation financière stable. Le SIAO Paris souhaitait, de son côté, faciliter l’accès à ce dispositif à des personnes en situation de grande précarité pour lesquelles il constitue un tremplin.
Pourtant, il constatait régulièrement que les candidats qu’il recommandait en respectant les critères d’admission (ressources financières et garanties professionnelles), n’étaient pas toujours considérés éligibles par certains gestionnaires. Il tenait aussi à s’assurer que les 5 000 places du contingent de l’Etat dans les résidences sociales étaient bien disponibles pour le public précaire qu’il identifie et oriente. « Si nous choisissons une personne pour intégrer une résidence sociale, c'est que nous avons estimé que la place était adaptée. Pourtant le gestionnaire a parfois un avis différent. Et comme c'est lui qui remet les clés, il a un pouvoir non négligeable dans le processus… », rappelle Martin Choutet, co-responsable du pôle habitat du SIAO Paris.
Le temps du dialogue entre parties prenantes avait sonné
Faire connaissance, écouter les contraintes des uns et des autres, comprendre les réticences et les freins permet bien souvent d’avancer dans la bonne direction. Le défi consistait à partir de logiques différentes, avec des désaccords assez fréquents, pour arriver à une situation satisfaisante pour toutes les parties prenantes sur le territoire parisien. Hénéo, un acteur possédant beaucoup de résidences à Paris et plutôt volontaire pour ce type d'échanges, a convié les autres gestionnaires à se mettre autour de la table pour parvenir à un protocole partagé par tous.
Un nouvel accord départemental vient donc d’être signé entre les différents acteurs du territoire parisien pour harmoniser les critères d’éligibilité et améliorer l’accès à ces logements, notamment en faveur de personnes présentées par le SIAO Paris. A titre d’exemple, l’un des enjeux forts pour les résidences sociales est la nécessité de limiter les temps de vacance des logements en étant réactifs dans l'orientation des candidats. En réponse, le SIAO75 propose dorénavant d’envoyer deux candidatures pour chaque logement libre. Si la première n’est pas satisfaisante au regard du gestionnaire, celui-ci peut appeler d’emblée la seconde et donc gagner du temps. Les conditions d’accès doivent être les mêmes pour tous. Ainsi, pour éviter les crispations et les situations abusives, les gestionnaires doivent dorénavant motiver leur refus de manière argumentée, en accord avec les principes du protocole.
Néanmoins, l’entrée n’est pas une finalité, il faut aussi penser à la sortie vers un logement pérenne. À ce titre, le SIAO 75 travaille avec des structures partenaires sur les sorties vers le logement social. Martin Choutet explique : « Nous sommes attentifs à ce que les personnes ne restent pas bloquées dans des dispositifs temporaires trop longtemps. Ce type d'approche fait toujours deux heureux : la personne qui quitte une résidence sociale pour accéder à un logement pérenne ; et la personne qui va pouvoir occuper à son tour ce logement temporaire et quitter son centre d'urgence, son hôtel ou la rue.»
Le nouveau protocole a été signé par quatre acteurs : la DRIHL 75 (l'autorité de l'État), l'URHAJ (la fédération des foyers de jeunes travailleurs), l'UNAFO (la fédération qui regroupe la plupart des résidence sociales) et le SIAO Paris. Il constitue un référentiel commun qui identifie un certain nombre de bonnes pratiques destinées à être généralisées à l’ensemble des acteurs dans les mois qui viennent.